Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de certaines applications et certains services à compter du 25 mars 2013

1. INTRODUCTION
Bienvenue dans Tunnel Town™, une application téléchargeable ("App") développée pour les smartphones et autres appareils mobiles par WildWorks, Inc. Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à Tunnel Town™ et à d'autres jeux de WildWorks (les "Jeux WildWorks"), et à tout site géré par WildWorks (collectivement avec les Jeux WildWorks, les "Services"). WildWorks et toutes les entités contrôlées par, ou en commun avec, WildWorks sont collectivement désignées dans le présent document comme "nous", "notre" ou "nos".

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER L'APP ET AUTRES SERVICES DE TUNNEL TOWN.

En utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

Notez que certaines conditions spéciales s'appliquent à certains services disponibles sur certains sites de WildWorks, comme ceux fonctionnant par abonnement, à certains concours ou certaines loteries, ou à d'autres fonctionnalités ou activités. Ces conditions spéciales accompagnent le service auquel elles sont liées et viennent s'ajouter aux présentes conditions d'utilisation. En cas de conflit avec ces dernières, les conditions spéciales prévalent.

Le présent accord requiert un arbitrage individuel pour la résolution de litiges, au lieu de procès devant jury ou d'actions collectives, et limite également les recours vous étant permis en cas de litige.

Les conditions suivantes constituent un accord final, complet et exclusif entre vous et WildWorks relativement à l'objet des présentes (Services et Apps inclus), et fusionnent et supplantent tous les arrangements et ententes précédents les concernant entre les parties (y compris tout contrat de licence de l'utilisateur final, toutes conditions d'utilisation et toute politique de confidentialité précédents).

2. UTILISATION DU CONTENU
Toutes les informations et fonctions, tous les matériaux et autres contenus (y compris les Soumissions, telles que définies dans la section 3, intitulée "SOUMISSIONS") (collectivement, le "Contenu") mis à disposition via nos Services sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants ou licenciés. Toutes les marques de commerce et de service, tous les noms de commerce et toutes les présentations sont notre propriété et/ou celle de nos concédants ou licenciés. Nous nous réservons le droit de modifier les Services ou de supprimer du contenu ou des fonctionnalités à tout moment, de toute façon et pour quelque raison que ce soit (ou sans raison). Les droits vous étant octroyés par le présent Accord comportent les restrictions suivantes : (a) vous acceptez de ne pas concéder, vendre, louer, prêter, transférer, assigner, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Services et l'App ; (b) vous ne devez modifier, traduire, adapter, fusionner, créer d'œuvre dérivée, désassembler, décompiler, recompiler ou procéder à l'ingénierie inversée d'aucune partie des Services ou de l'App, si ce n'est dans la mesure où les restrictions ci-avant sont expressément interdites par le droit applicable ; (c) vous ne devez pas accéder aux Services ou à l'App dans le but de créer un service ou une application similaire ou concurrente ; (d) sauf expressément stipulé ci-après, aucune partie des Services ou de l'App ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise de quelque forme ou manière que ce soit ; (e) il vous est interdit de supprimer ou de détruire les marques et informations de propriété intellectuelle présentes sur ou dans l'App. Toute publication ou mise à jour, ou tout autre ajout de fonctionnalité aux Services ou à l'App (y compris les achats en jeu, niveaux supplémentaires et améliorations de la jouabilité) sont sujets aux termes de cet Accord, sauf si d'autres termes accompagnent ces ajouts. Toutes les références relatives au droit d'auteur et autres droits de propriété dans les Services doivent être maintenues sur toutes les copies.

Au cas où nous offrons des téléchargements de logiciel via nos Services et que vous téléchargez ce logiciel, celui-ci et tous les fichiers et images qu'il contient ou crée, ainsi que toutes les données l'accompagnant (collectivement, le "Logiciel") vous sont concédés sous licence par nous ou par des concédants tiers pour votre usage limité, personnel et non-commercial seulement. Nous ne vous transférons pas la propriété du Logiciel. Vous ne devez pas distribuer ou autrement exploiter le Logiciel ou décompiler, procéder à l'ingénierie inversée, désassembler ou autrement réduire le Logiciel sous une forme lisible par l'homme.

3. SOUMISSIONS
Dans ces conditions d'utilisations, le terme "Soumissions" englobe les textes, messages, idées, concepts, notions, suggestions, histoires, scénarios, rendus, formats, œuvres graphiques, photos, dessins, vidéos, œuvres audiovisuelles, compositions musicales (y compris les paroles), enregistrements sonores et caractérisations, ainsi que votre nom, apparence, voix, nom d'utilisateur, profil, vos actions, apparitions, performances et ceux d'autres personnes, et/ou toute autre information biographique, et/ou tout autre élément similaire que vous soumettez, publiez, envoyez, incrustez, affichez, communiquez ou plus généralement distribuez (collectivement, "Distribuer") via nos Services. Nous distinguons deux types de Soumissions : celles sollicitées et celles non sollicitées. Les Soumissions sollicitées sont celles que nous avons expressément demandées ou que nous vous avons permis de nous envoyer dans le cadre d'une activité ou une fonctionnalité de nos Services afin de les examiner et de les publier ; les Soumissions non sollicitées sont toutes les Soumissions ne répondant pas à la définition précédente.

NE DISTRIBUEZ AUCUNE SOUMISSION NON SOLLICITÉE ; AUCUN CONTRAT IMPLICITE.
Notre politique d'entreprise ne nous permet ni d'accepter ni de prendre en considération des Soumission non sollicitées, n'en distribuez donc pas sur ou via nos Services. Nous voulons éviter tout futur malentendu possible au cas où des projets développés par nous ou sous notre direction présenteraient pour certaines personnes des similarités avec leurs créations. Nous vous demandons donc de ne pas Distribuer de Soumissions non sollicitées. Dans le cas où vous Distribuiez quoi que ce soit, vous convenez que ces Soumissions ne le sont pas sous le sceau de la confidentialité ou en confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est en aucune manière impliquée ni établie entre vous et nous, et que vous n’escomptez ni examen, ni compensation, ni considération d’aucune sorte.

Sauf lorsque cela est expressément indiqué dans les présentes conditions d'utilisation, celles-ci s'appliquent autant aux Soumissions sollicitées qu'à celles non sollicitées. Par conséquent, nous, nos concédants, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés pourrons exploiter et rendre publique toute Soumission, et ne pourrons être tenus responsables envers vous ou toute autre personne jouant pour vous un rôle d'intermédiaire de l'exploitation ou de la publication d'une Soumission.

4. LICENCES ET REPRÉSENTATIONS
Par le présent accord vous nous accordez, ainsi qu'à nos concédants, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, une licence mondiale perpétuelle, non exclusive, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, cessible et assortie de l'autorisation de concession de sous-licences (en tout ou partie) sur les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits de publicité ou de protection de la vie privée, et tout autre droit de propriété intellectuelle vous appartenant ou que vous gérez, pour utiliser, reproduire, transmettre, afficher, montrer, distribuer, indexer, commenter, modifier (incluant la suppression à notre discrétion des paroles ou de la musique sur une Soumission contenant paroles et musique), créer des produits dérivés, rendre publiques et exploiter sous toute forme lesdites Soumissions, en tout ou partie, sur tous les médias et via tous les canaux connus à ce jour ou à venir (incluant les sites Web de WildWorks et de tiers), à toutes fins dont des fins de divertissement, de nouvelles, de publicité, promotionnelles, de marketing ou commerciales, sans préavis, avec ou sans attribution, et sans votre autorisation préalable ou aucun paiement à vous ou toute autre personne ou entité (la "Licence de soumission").

En transmettant une Soumission, vous représentez et garantissez que la Soumission et la transmission de cette Soumission sont conformes aux Règles de conduite (énoncées plus bas dans la section 7 intitulée "RÈGLES DE CONDUITE") et aux autres exigences des présentes conditions d'utilisation, et que vous êtes propriétaire et disposez des droits, licences, accords et permissions nécessaires, sans la nécessité de toute permission d'une autre personne ou entité ou paiement à une autre personne ou entité, d'exploiter et de nous autoriser à exploiter ladite Soumission de toutes manières envisagées dans ces conditions d'utilisation (y compris la Licence de soumission). Ces conditions d'utilisation (y compris la Licence de soumission) ne limitent pas la portée de tout octroi préalable ou à venir de droits, d’approbations, d’accords, de cessions et de dérogations que vous puissiez effectuer pour les Soumissions.

Par les présentes, vous nous nommez comme votre agent et nous autorisez pleinement à examiner et exécuter tout document et/ou à entreprendre toute action que nous jugerions appropriée pour confirmer l'octroi des droits, approbations, accords, cessions et dérogations stipulés dans les présentes conditions d'utilisation.

Vous vous engagez également à ne pas imposer de droits moraux, auxiliaires ou similaires dans ou sur les Soumissions, et dont nous ne serions pas les propriétaires exclusifs, à notre encontre ou à l’encontre de nos concédants, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et à conclure un accord identique de la part de toute autre personne susceptible de détenir lesdits droits.

5. FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION
Un "Forum public" est une zone, un site ou une fonctionnalité disponibles dans le cadre de nos Services et offrant la possibilité à ses utilisateurs de Distribuer leurs Soumissions à un ou plusieurs autres utilisateurs des Services, incluant notamment la zone de chat, le forum de discussion, le monde virtuel, la messagerie instantanée et/ou mobile, l'environnement communautaire social, la page de profil, les conversations, le blog, les e-mails (y compris les cartes de salutations électroniques et les e-mails de parrainages).

Vous reconnaissez que les Forums publics et les fonctionnalités y étant offertes servent aux communications publiques et non privées, et que vous n'avez par conséquent aucune attente de confidentialité en ce qui a trait à vos Soumissions sur les Forums publics. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous y publiez, et la publication de telles informations est faite à vos propres risques.

Vous êtes et restez à tout moment le responsable exclusif des Soumissions que vous Distribuez sur, ou par le biais de, nos Services sous votre nom d'utilisateur ou autrement par vous sur un Forum public, ainsi que des conséquences de leur publication. Nous n'avons pas le devoir de surveiller les Forums publics.

Nous ne sommes pas responsables de, et ne cautionnons pas, les opinions, conseils ou recommandations publiés ou transmis par les utilisateurs des Forums publics, aussi déclinons-nous toute responsabilité en relation avec ceux-ci.

Nous n'avons aucune obligation, et par conséquent pouvons refuser de publier, exécuter, supprimer, modifier ou autrement utiliser ou entreprendre toute action en ce qui concerne les Soumissions que vous Distribuez.

6. RÈGLES DE CONDUITE
Les règles de conduite suivantes s’appliquent aux Services. En utilisant les Services, vous acceptez de ne pas Distribuer de Soumission qui :

1. (a) est diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou constitue une atteinte à la vie privée d’autrui ; b) est partiale, haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ; (c) est violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; (d) porte atteinte à toute personne ou entité ;
2. est illégale ou encourage et prône des activités illégales ou la discussion d’activités illégales avec l’intention de les commettre, y compris une Soumission qui soit ou constitue une tentative de s’adonner à la pédopornographie, à la poursuite, à des agressions sexuelles, à la fraude, au trafic de documents obscènes ou volés, à la vente et/ou à la prise de drogues, au harcèlement, au vol ou à une conspiration pour commettre toute activité criminelle ;
3. enfreint ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (a) les droits d’auteurs, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux et autres droits de propriété et contractuels ; (b) les droits relatifs à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas Distribuer les informations personnelles de quelqu’un d’autre de quelque nature qu’elles soient sans sa permission expresse) ou à la publicité ; (c) toute obligation de confidentialité ;
4. est commerciale ou associée aux affaires ou publicise ou offre de vendre tout produit, service ou autre (que ce soit à but lucratif ou non), ou sollicite autrui (cela inclut les demandes de contributions ou de dons) ;
5. contient un virus ou tout autre élément néfaste ou qui altère, endommage ou porte atteinte aux Services ou à tout réseau connecté ou qui empêche une autre personne ou entité d’utiliser les Services ou d’en jouir ;
6. 6. (a) ne relève pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Forum public en question ; (b) enfreint toute restriction applicable à un Forum public, y compris ses limitations d'âge et ses procédures ; (c) est antisociale, perturbante ou destructive, et relève de la pratique de l'arnaque, du "flaming", "spamming", "flooding", "trolling" et "griefing", comme ces termes sont généralement compris et utilisés sur Internet.

Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent et respecteront les présentes Règles de conduites ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, et vous pouvez être exposé à des Soumissions inexactes, offensantes, indécentes ou autrement inadmissibles.

7. RETRAIT DES SOUMISSIONS
Nous nous réservons le droit, mais déclinons tout obligation ou responsabilité, de refuser de publier ou de communiquer toute Soumission des Services qui enfreint les présentes conditions d’utilisation (y compris les Règles de conduite). En outre, nous nous réservons tout droit de retirer des Soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

8. CONTENU ACCESSIBLE VIA LES LIENS SUR LES SITES DES SERVICES ET LES RÉSULTATS DE RECHERCHE
En naviguant sur un site de WildWorks, vous pouvez trouver des liens vous redirigeant hors de nos services, vers d'autres sites sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, par exemple des bannières et liens publicitaires de sponsors et de partenaires de contenu pouvant utiliser notre ou nos logos dans le cadre d'une relation de co-marquage. Vous reconnaissez que nous ne contrôlons pas le site vers lequel vous êtes redirigé en cliquant sur de tels liens, que ses conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité peuvent être différentes, et que nous n'en sommes pas responsables. Nous ne pouvons approuver ou vous assurer que vous serez satisfait des produits ou services que vous pourriez acheter sur un site tiers dont le lien vous redirige vers ou hors de nos Services. Nous vous encourageons fortement à vous renseigner dans la mesure que vous jugerez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction, en ligne ou hors ligne, avec ces tiers.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la légalité ou de la décence du contenu des sites figurant dans des résultats de recherche ou étant identifiés dans des pages de résultats de recherche.

9. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
LE CONTENU DE, OU LIÉ À, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, NOS SERVICES EST FOURNI "TEL QUEL" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS NOUS EXONÉRONS DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ ET DE RESPECT DES DROITS D'AUTEUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU SERA SANS ERREUR OU QUE SON ACCÈS SE FERA SANS INTERRUPTION, QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI LES HÉBERGENT SONT SANS VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NÉFASTES. EN OUTRE, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES. NOUS NE GARANTISSONS ET NE NOUS ENGAGEONS PAS QUANT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS EN CE QUI CONCERNE CE CONTENU ET TOUT LE CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ AUX SITES TIERS (Y COMPRIS LES INFORMATIONS DE CARTE BANCAIRE ET AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES).

INDEMNISATION
Vous êtes tenu d'assurer la confidentialité de votre ou vos noms d'utilisateur, mots de passe et comptes, ainsi que de toutes les activités menées sous votre ou vos comptes. Vous acceptez par le présent accord de nous indemniser, défendre et exonérer, ainsi que tous nos concédants, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, tout comme leurs revendeurs, distributeurs, sous-traitants et fournisseurs respectifs, et leurs cadres, dirigeants, propriétaires, employés, agents, représentants et assignés respectifs (collectivement, les "Parties indemnisées"), contre toutes les pertes, tous les dommages, toutes les responsabilités et tous les coûts (y compris les coûts d'une procédure légale et des honoraires et frais encourus dans le cadre de l'examen ou de la défense de toute poursuite ou menace de poursuite) engagées par les Parties indemnisées en relation avec toute poursuite résultant de la rupture de votre fait des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation des Services et/ou de votre ou vos comptes. Vous déploierez tous les efforts nécessaires pour coopérer avec nous à la défense de toute poursuite. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, de rechercher des conseils légaux distincts et d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à dédommagement par vous.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE, NI NOUS NI NOS CONCÉDANTS OU LICENCIÉS, Y COMPRIS LES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS DE CES ENTITÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR VOTRE PERSONNE OU ENTITÉ DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU LES BLESSURES CORPORELLES (VOIRE LE DÉCÈS), ET DES DÉGÂTS MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, RELATIFS À : (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU DE WildWorks ; (B) LA CONDUITE OU LES ACTIONS, EN LIGNE OU NON, D'UN UTILISATEUR DES SERVICES DE WildWorks OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, QUAND BIEN MÊME NOUS AURIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES PERTES, DOMMAGES ET CAUSES D'ACTION, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, NE POURRA DÉPASSER 100 $ OU LE MONTANT VERSÉ PAR VOUS POUR ACCÉDER OU PARTICIPER AUX ACTIVITÉS LIÉES À NOS SERVICES (LE MONTANT LE PLUS FAIBLE PRÉVALANT). DE PLUS, SOUS AUCUNE CIRCONSTANCES NI NOUS NI NOS CONCÉDANTS OU LICENCIÉS, Y COMPRIS LES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS DE CES ENTITÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU RETARD OU DE L'ÉCHEC D'EXÉCUTION LIÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À UN CAS DE FORCE MAJEURE OU À DES CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE OU LEUR VOLONTÉ. NOUS POUVONS ANNULER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU LES MODIFER, ET SUPPRIMER DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS À TOUT MOMENT, DE TOUTE FAÇON ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (OU SANS RAISON). LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION ET D'AUTRES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION S'APPLIQUENT SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES.

11. Loi applicable et résolution des litiges
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR CELA POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.
Mis à part dans les cas où l'une partie reprocherait à l'autre la violation ou le détournement de ses brevets, droits d'auteur, marques déposées ou secrets commerciaux, tous les litiges entre vous et WildWorks découlant de, ou liés à, et de quelque manière que ce soit, cet Accord, doivent être résolus par arbitrage exécutoire tel que décrit dans cette section. Ceci inclut, sans s'y limiter, tous les litiges et réclamations en relation avec votre utilisation des Services et de l'App. VOUS ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS ET WildWorks RENIEZ VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UNE PROCÉDURE D'ACTION COLLECTIVE. VOUS ET WildWorks ACCEPTEZ NE POUVOIR DÉPOSER DE RÉCLAMATIONS QU'EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON COMME DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. TOUS LES ARBITRAGES DEVRONT SE DÉROULER SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, LES ARBITRAGES ET PROCÉDURES COLLECTIFS NE SONT PAS PERMIS. L'arbitrage sera régi selon les règles de l'arbitrage commercial et les procédures additionnelles pour les différends de consommateurs de l'American Arbitration Association ("AAA"), telles que modifiées par cette section. Pour toute réclamation de dommages et intérêts dont le total est inférieur à 10 000 $, vous, WildWorks et l'AAA devez respecter les règles suivantes : (a) l'arbitrage s'appuiera seulement sur des documents écrits ; (b) l'arbitrage n'inclura pas l'apparition en personne des parties ou témoins à moins d'un accord préalable entre les deux parties. Si le montant total réclamé dépasse les 10 000 $, le droit à une audition sera déterminé par les règles de l'AAA, et l'audition devra le cas échéant avoir lieu, à votre discrétion, à Seattle (Washington) ou à Salt Lake City (Utah). Le jugement de l'arbitre est exécutoire et pourra être déclaré dans n'importe quelle cour de juridiction compétente. Si cet accord sur l'arbitrage est considéré inapplicable par un tribunal, les litiges qui auraient autrement dus être arbitrés devront être présentés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou de l'État situés à Salt Lake City (Utah). Les poursuites pour violation ou détournement des brevets, droits d'auteur, marques déposées ou secrets commerciaux devront être présentés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou de l'État situés à Salt Lake City (Utah).

Le présent contrat est régi et interprété uniquement et exclusivement conformément aux lois de l'Utah, aux États-Unis, qui s'y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit.

11a. Dissociabilité. Si, pour une raison quelconque, une disposition de cet Accord se révèle invalide ou inapplicable, les autres dispositions de cet Accord continueront d'être en vigueur et la disposition invalide ou inapplicable pourra être modifiée pour la rendre valide et applicable dans toute la mesure possible autorisée par la loi.

12. MODIFICATIONS DE CET ACCORD
Le présent Accord est sujet à d'occasionnelles modifications et, si celles-ci sont de nature substantielle, nous pouvons vous le notifier en vous envoyant un e-mail à votre dernière adresse e-mail fournie à WildWorks (si elle existe) et/ou en affichant de façon visible une notification de modification sur notre site Web. Toute modification de cet Accord sera applicable au plus tôt trente (30) jours à compter de notre envoi de la notification vous étant adressée ou à compter de notre publication de la notification de modification sur notre site Web. Ces modifications entreront aussitôt en vigueur pour les nouveaux utilisateurs de nos Services ou de l'App. En continuant d'utiliser nos Services ou l'App après la notification de modification, vous indiquez accepter ces modifications et reconnaissez être lié par leurs conditions générales. La date de dernière mise à jour de ce document est indiquée en haut de celui-ci. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de cet Accord pour référence ultérieure et de consulter cette page de temps en temps pour vous assurer d'être au courant de ses dernières modifications.

13. NOTIFICATIONS
Il est de votre responsabilité de fournir à WildWorks une adresse e-mail valide. Si la dernière adresse que vous avez fournie à WildWorks s'avère invalide ou si, pour une raison quelconque, celle-ci ne permettait pas de vous faire parvenir les notifications permises/requises par cet Accord, l'envoi par WildWorks de l'e-mail contenant de tels notifications aurait néanmoins valeur de notification. Conformément à cet Accord, toute notification fournie à WildWorks doit être envoyée à : support@tunneltown.com.

14. Conditions supplémentaires liées à l'App Store d'Apple
Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à vous si vous utilisez une App téléchargée sur l'App Store d'Apple. Si les conditions du présent Accord sont moins restrictives que, ou entrent en conflit avec, celles énoncées dans cette section 14, les conditions les plus restrictives ou conflictuelles de cette section 14 s'appliquent, mais seulement en ce qui concerne les Apps provenant de l'App Store d'Apple.

14.1 Reconnaissance : WildWorks et vous reconnaissez que cet Accord est conclu entre WildWorks et vous uniquement, non avec Apple, et WildWorks, non Apple, est le seul responsable de l'App et de son contenu. Si cet Accord fournit des règles d'utilisation de l'App moins restrictives que celles énoncées pour l'App dans, ou entrant en conflit avec, les conditions générales de l'App Store, les conditions d'Apple les plus restrictives ou conflictuelles s'appliquent.

14.2 Portée de la licence : la licence qui vous est octroyée pour l'App se limite à une licence non-transférable d'utilisation de l'App sur un appareil iOS dont vous êtes propriétaire ou contrôlez, tel que permis par les règles d'utilisation énoncées dans les conditions générales de l'App Store.

14.3 Maintenance et assistance : WildWorks a seul la responsabilité de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'App et les Services, tel que l'indique cet Accord, le cas échéant, ou que l'exige la loi en vigueur. WildWorks et vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d'assistance en ce qui concerne l'App.

14.4 Garantie : WildWorks a seul la responsabilité des garanties, explicites ou implicites légalement, dans la mesure où elle n'a pas été déclinée. En cas de non-conformité de l'App avec une garantie applicable, vous pouvez en notifier Apple, et Apple pourra vous rembourser le prix de l'App ; et dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'aura aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'App, et toutes les plaintes, pertes, dépenses, et tous les coûts et dommages imputables à la non-conformité d'une quelconque garantie seront la responsabilité de WildWorks uniquement.

14.5 Plaintes : WildWorks et vous reconnaissez que WildWorks, et non Apple, a la responsabilité de répondre aux plaintes, ou à celles de tiers, liées à l'App ou à votre utilisation/possession de l'App, y compris, sans s'y limiter : (i) les plaintes en responsabilité du produit ; (ii) les plaintes en non-conformité de l'App avec toute disposition législative ou réglementaire applicable ; (iii) les plaintes faites en vertu de la protection des consommateurs ou de nature similaire. Cet Accord ne limite pas la responsabilité de WildWorks envers vous au-delà de ce que l'autorise la loi en vigueur.

14.6 Propriété intellectuelle : WildWorks et vous reconnaissez que, au cas où un tiers présenterait une plainte affirmant que l'App ou que votre utilisation/possession de celle-ci constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, WildWorks, non Apple, aura seul la responsabilité d'enquêter, de défendre, de dédommager et de rejeter une telle plainte relative à la propriété intellectuelle.

14.7 Conformité légale : vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas situé dans un pays sujet à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par celui-ci comme un pays "soutenant le terrorisme" ; (ii) vous ne figurez pas sur la liste du gouvernement américain des parties restreintes ou prohibées.

14.8 Nom et adresse du développeur : les informations de contact de WildWorks pour toute question, réclamation ou plainte en rapport avec l'App ou les Services peuvent être trouvées dans la section 13.

14.9 Conditions des tiers : vous devez respecter les conditions d'utilisation applicables des tierces parties en utilisant l'App.

14.10 Tiers bénéficiaires : WildWorks et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires de cet Accord et que, en acceptant les conditions de cet Accord, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire valoir cet Accord contre vous en tant que son tiers bénéficiaire.